Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 17
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Texte intégral
17.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 6).
2004, R.V.Q. 254, a. 17; 2012, R.V.Q. 1876, a. 6.
17.Le greffier transmet cette demande à la prochaine séance du comité exécutif lequel soumet la question pour décision par le conseil de la ville à sa prochaine séance.
2004, R.V.Q. 254, a. 17.
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